Bonus écologique 2023 : toutes les réponses à vos interrogations

Le bonus écologique est une aide financière de l’État français. Ses conditions et modalités évoluent d’année en année. Son objectif reste le même : inciter les Français à aller vers la transition écologique et la mobilité électrique, en facilitant l’acquisition de véhicules peu polluants. Comme de nombreuses aides, la complexité apparaît dès que l’on entre dans le détail. Voici les réponses aux questions fréquemment posées concernant le bonus écologique 2023. 

Quel bonus écologique en 2023 ?

Depuis sa mise en place le 1^er juillet 2021, le bonus écologique a connu plusieurs modifications. Le millésime 2023 apporte son lot de nouveautés fournies par le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022. 

Ainsi, le bonus écologique 2023 pour les professionnels connaît des évolutions par rapport aux modalités du bonus écologique 2022. 

Plus précisément, le bonus écologique 2023 voit son plafond diminuer. La prime correspond toujours à 40 % de la valeur du véhicule utilitaire mais de nouveaux plafonds à 4 000 euros pour les personnes morales et à 6 000 euros pour les personnes physiques voient le jour. 

Qui a droit au bonus écologique ?

Le bonus écologique concerne les professionnels et les particuliers, les personnes morales comme les personnes physiques. 

Ainsi, une société ou un entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan ou profession libérale, est éligible au bonus écologique. Il suffit de posséder son domicile ou un établissement en France. L’acheteur ou le locataire du véhicule électrique s’engage à le conserver un an ou à parcourir plus de 6 000 kilomètres. 

Certaines modalités diffèrent selon la nature du bénéficiaire de la prime : par exemple, un montant complémentaire de 2 000 euros est attribué aux particuliers les plus modestes (revenu fiscal de référence par part fiscale inférieur à 14 089 euros). Ces personnes physiques peuvent ainsi obtenir une prime de 8 000 euros pour l’achat ou la location longue durée d’une camionnette électrique. 

Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique ? 

Le bonus écologique 2023 s’applique aux véhicules utilitaires et voitures particulières. Le véhicule ou la voiture doit fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. 

Les véhicules doivent présenter une masse inférieure à : 

• 2,4 tonnes ou 
• 3,5 tonnes PTAC (poids total autorisé en charge) pour les véhicules de catégorie M2 (véhicule de 9 places pour le transport de personnes) ou les camionnettes N2 (transport de marchandises) bénéficiant d’une dérogation de poids. 

Le véhicule utilitaire peut être acheté ou loué sur une période de plus de 24 mois. Il doit être immatriculé en France dans une série définitive. L’acquisition porte sur un véhicule neuf, comme Watèa peut le proposer avec le Ford e-Transit. Seuls les particuliers peuvent acquérir une voiture ou une camionnette d’occasion tout en bénéficiant d’une aide de 1 000 euros.

Un plafond à 47 000 € du coût d’achat existe uniquement pour les voitures particulières. Aucun plafond du prix d’achat n’est fixé pour les camionnettes électriques. 

Peut-on bénéficier plusieurs fois du bonus écologique ? 

Une personne physique peut bénéficier du bonus écologique une fois tous les 3 ans. 

A contrario, aucune limite n’est précisée pour les personnes morales. On peut donc imaginer qu’une société puisse demander plusieurs bonus écologiques pour financer plusieurs véhicules dans le cadre de la gestion de sa flotte d’utilitaires électriques. 

Quelle prime à la conversion en 2023 ?

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion 2023. En complément de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, électrique ou hydrogène, le propriétaire doit mettre à la casse un véhicule diesel ou à essence. 

La prime à la conversion concerne : 

• les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 983 euros par part fiscale ; 
• les personnes morales. 

Remettre son ancien véhicule pour destruction doit intervenir dans les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule. La voiture ou la fourgonnette doit être en possession du propriétaire depuis plus d’un an, sans gage et sans être endommagée. Un certificat de destruction est nécessaire pour obtenir la prime à la conversion 2023.

Les montants varient en fonction du véhicule électrique ou hydrogène acquis, de 5 000 à 9 000 euros. 

La prime à la conversion 2023 peut atteindre 10 000 euros pour une camionnette pour les ménages les plus modestes. Des majorations de 1 000 euros en ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) et 3 000 euros en cas d’aides régionales concomitantes existent. 

Quelle prime au rétrofit 2023 pour une camionnette ? 

Une aide à la transformation de la motorisation d’une camionnette est possible pour les personnes physiques et les personnes morales. La demande est à formuler dans les 6 mois à compter de la date de facturation de l’installation du dispositif de conversion électrique. 

La transformation intervient après le 1er janvier 2023 sans limite de coût. La prime au rétrofit concerne 40 % du montant facturé pour la transformation, avec un plafond de 5 000 à 10 000 euros selon la classe du véhicule et le type de propriétaire. 

Comment demander le bonus écologique 2023 ?

Deux options sont possibles : 

• Le professionnel effectue lui-même la demande de bonus écologique en ligne. Le paiement est alors effectué par l’agence de services et de paiement (ASP). 
• La prime est déduite directement du premier loyer ou de l’achat. Le prestataire se fait ensuite rembourser dans les 6 mois par l’ASP. 

Avec Watéa by Michelin, le bonus écologique 2023 est simple : nos équipes se chargent de l’ensemble du processus, c’est   Après un audit énergétique et un audit des besoins de l’entreprise, nous vous guidons vers les meilleures solutions personnalisées et vous accompagnons pour financer la location des véhicules. La mobilité électrique en toute simplicité !